Arrêté permanent N°14/2025 - réglementant la salubrité sur la commune

- Dispositions générales
- Propretés des voies et des espaces publics
- Libre passage
- Entretien des véhicules particuliers
- Chantiers
- Animaux
- Bruit
- Feux
- Traitements des déchets
- Entretien des propriétés privées
- Responsabilité