Autorisation sur la voie publique

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale. 

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).

·        Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.

·        La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Cerfa n° 14023*01

L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.